coup de gueule!!!!

SOMMES-NOUS TOUJOURS EN DEMOCRATIE???

• Mariage gay : le gouvernement sourd aux pétitionnaires

  Mots clés : Mariage Pour Tous, Mariage Gay, Cese, Pétition

  Par Agnès Leclair, Stéphane KovacsMis à jour le 26/02/2013 à 10:13 | publié le 25/02/2013 à 20:24 Réactions (297)
  
  Membres du collectif devant le Cese à Paris lors du dépôt des signatures le 15 février.Crédits photo : ©Francois Lafite/Wostok Press/WOSTOK PRESS/MAXPPP

  La pétition adressée au Conseil économique, social et environnemental n'est pas recevable, selon une note de Matignon.

  

  La première saisine sur pétition citoyenne remise au Conseil économique social et environnemental (Cese) le 15 février va-t-elle rester lettre morte, «être mise à la poubelle» comme le craignent ses initiateurs? Ses 700.000 signataires opposés au mariage pour tous vont-ils se voir opposer une fin de non-recevoir?

  Alors que le bureau du Cese doit rendre sa décision mardi, Le Figaro a eu connaissance d'une note que lui a adressée le secrétaire général du gouvernement. La pétition déposée par le collectif de la Manif pour tous «paraît irrecevable à un double titre», fait savoir le service rattaché au premier ministre aux membres du Palais d'Iéna. «En premier lieu parce que les pétitions ne peuvent avoir pour objet de saisir le Cese de demandes d'avis sur un projet de loi, a fortiori s'agissant d'un projet de loi déjà voté en première lecture par une Assemblée», indique le document.

  «La démocratie participative aura vécu trois semaines»

  Éclairage juridique aux allures de recommandation appuyée dans un contexte très politique, ce document en provenance de Matignon revient ensuite sur le caractère «sociétal» de la pétition. «L'ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe ne constitue pas une question à caractère économique, social ou environnemental» et ne rentre donc pas dans le «champ matériel des pétitions au domaine de compétence du Cese». Une polémique qui rappelle les débats sur la nature «sociale» ou «sociétale» lors de la demande de référendum de députés de l'opposition en janvier.

  Deuxième déconvenue pour les opposants au mariage gay, le rejet vendredi par le Conseil d'État de leur requête en référé sur les conditions de validation des pétitions par le Cese, le collectif ayant préféré anticiper une éventuelle action des pro-mariage. «Les pétitions citoyennes ne seraient-elles que des artifices de démocratie?» ironise Philippe Brillault, maire du Chesnay et mandataire de la pétition, qui s'apprête à saisir le Conseil d'État en cassation. «La démocratie participative aura vécu l'espace de trois semaines, renchérit Frigide Barjot. C'est bloqué à l'Assemblée nationale, au Conseil d'État, au Cese… Nous allons demander aux gens d'adresser directement leurs lettres au président de la République.»

  Reste à savoir si l'instance présidée par Jean-Paul Delevoye voudra débouter cette première demande complète de saisine sur pétition citoyenne. Cette nouveauté existe depuis la révision constitutionnelle du juillet 2008 et la loi organique de 2010, qui ont ouvert la possibilité aux citoyens de saisir le Cese. L'instance laisserait ainsi échapper une occasion en or de prouver son utilité, parfois contestée, et de remplir son rôle de chambre d'écho des mutations de la société. Son refus risquerait d'être interprété comme un signe négatif sur son rôle d'assemblée constitutionnelle consultative, voire comme un aveu d'impuissance.

  «C'est irrecevable sur le fond»

  La décision du bureau est d'autant plus difficile que le Cese a déjà rendu plusieurs avis sur des questions de société ces dernières années: le suicide, mais aussi l'adoption ou les inégalités à l'école. «Rien n'empêche le Cese de se pencher sur des “évolutions sociales”, un terme à l'interprétation plus large qui figure dans la modification de la loi organique de 2010, ni de remplir un rôle d'expertise dans le domaine de l'actualité législative», renchérit le constitutionnaliste Didier Maus. Une décision négative de l'instance pourrait être contestable devant le Conseil d'État, avance-t-il aussi. Autre argument en faveur des pétitionnaires, un sondage représentatif effectué par le Cese sur une partie de leurs bulletins a révélé que 80 % d'entre eux étaient valides, selon une source interne. Le seuil des 500.000 signataires est donc largement atteint.

  Vendredi, sans préjuger du vote de son bureau composé de 18 membres, Jean-Paul Delevoye a pourtant déclaré sur la chaîne KTO: «La pétition demande que le Cese se prononce pour ou contre la loi. C'est donc irrecevable sur le fond.»

  Reste une troisième voie. Le Cese pourrait proposer de redéfinir les termes de l'avis qui lui est demandé, de l'ouvrir à des thèmes plus larges, comme l'évolution de la famille ou de la procréation médicalement assistée. L'organisation d'un grand débat citoyen est également possible.

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  si comme moi vous êtes écoeurés par tant de  refus de dialogue, par une telle négation de l'opinion publique,

  par une telle main mise sur la vie de notre pays

  alors écrivez à François Hollande 

  écrivons lui en masse

  http://www.elysee.fr/ecrire-au-president-de-la-republique/

  et par courrier ( je crois qu'il faut inonder ses boites mail et postale de notre refus de nous laisser diriger de la sorte)

  palais de l'élysée

  55 Rue du Faubourg Saint-Honoré  

  75008 Paris

  et rdv le 24 mars en masse à Paris sur les champs!!!

  Tous aux Champs-Elysées le 24 mars

  Il n’est pas trop tard !

   

  La loi Taubira ne passera pas !

  Un seul moyen : VOUS !

  Tous dans la rue, à Paris le 24 mars 2013

  De l’étoile à la Concorde, sur les Champs-Elysées

  Pour libérer la démocratie de la pensée unique !

  Pour l’égalité des droits des enfants à avoir un père et une mère !

  télécharger le tract

  WE facile

  Préparez votre venue à Paris ! 

  Des solutions à moindre coût sur le site d’entraide WE-facile.fr

  Pour tous ceux qui le souhaitent, le site we-facile est une plate-forme d’entraide pour tous les manifestants : 
  

  - Proposez vos solutions de logements, de babysittings, de covoiturages ou de bus

  - Trouvez tout ce qu’il vous faut pour venir manifester en famille, entre amis, à moindre coût !

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  et pour finir sur une note positive

  bonne fête à ma petite filleule Honorine!!!

Comments

[capu]

À Varsovie nous étions 70 devant l'ambassade, la question que je me pose est quand est-ce que les français vont enfin se décider à mettre de côté leur confort plein de lâcheté ? Ici les cathos français n'osent pas car ils ont peur du jugement tant professionnels que social... Quel tristesse... Alors pour ceux qui le peuvent, tous à Paris ou devant nos ambassades!!!

[Bécasse]

C'est bien possible que nous nous mobilisions pour le 24... je travaille monsieur l'Echassier dans ce sens.



On devrait peut être organiser un putsch ?

[Solenne]

Vraiment ils poussent le bouchon trop loin ! Quelle mauvaise foi...

[angèle]

Parce que ça fait longtemps qu'on n'est plus en démocratie, je ne suis point étonnée de ce fait. (et que dire du référendum avec le NON en première place pour la constitution Européenne, et.... qui s'est transformé par baguette magique par l'ancien président..... Passage en force, votre avis ne nous interesse pas, vous votez NON, on fait quand meme passer la loi....).

Bref, on sera là le 24 mars.